Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 265 du 16 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0650157A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Emmanuelle Bochenek-Puren est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative.